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23 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 19, § 1, alinéa 4, de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 31-08-2005)