Details
21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978112904 | 29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale |
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