Details

Numac
1989029889
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 novembre 1989
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1988

24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)

Numac Titel
1996033011 10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1996 et mise à jour au 04-12-2003)
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