24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. <Traduction> <Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.>

Numac

1989029888

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 novembre 1989

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1988

24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes.

Numac	Titel
2009203230	4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des Classes moyennes et pour les entreprises de formation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2009 et mise à jour au 09-09-2024)

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