Details
5 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024614 | 25 JUIN 1985. - DECRET accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus |
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