Details
12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976072704 | 27 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné |
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