Details
12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1936082750 | 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencie en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil ou le docteur en droit qui désiré acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales appliquées aux pays en voie de développement, commerciales et maritimes, commerciales et administratives |
| 1936082751 | 27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial |
| 1934091750 | 17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales |
| 1934091850 | 18 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial |
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