31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION> (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-06-2004).

Numac

1989029592

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

12 août 1989

Datum inwerkingtreding

01-01-1990

31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports. (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-06-2004).

Numac	Titel
1963062605	26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 01-02-2010)

Numac	Titel
1991035171	12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la date d'entrée en vigueur du décret du 31 mai 1989 portant création d'un Fonds flamand des Sports.

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