Details
3 MAI 1989. - Décret portant agrément des services d'adoption. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Le présent décret n'est plus d'application à l'adoption internationale. Voir DCFL 1997-07-15/64, art. 23; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 07-08-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984024249 |
29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036797 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative. (Traduction) |
| 2005035840 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION). |
| 2002036001 | 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION). |
| 2002035744 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-03-2016) |
| 1994035620 | 23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1990 portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption. |
| 1994035544 |
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme " Kind en Gezin " en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. |
| 1990029269 | 31 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption. |
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