15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. <Traduction> <Cet arrêté est abrogé sauf en ce qui concerne les normes de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine dans les zones de fourniture où la date visée à l'article 20, § 1, est reportée conformément à l'article 20, § 3, et le ministre prévoit que les normes existantes restent en vigueur ; voir AGF 2002-12-13/53, art. 21 ; En vigueur : 01-01-2003>

Numac

1989029348

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mai 1989

Datum inwerkingtreding

30 mai 1989

15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire.

Numac	Titel
1965042401	24 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'eau alimentaire
1965051814	18 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans l'eau alimentaire

Numac	Titel
1994036141	29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 01-02-2011)

Details