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Details

Numac
1989029275
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mai 1989
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1988

16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés.

Numac Titel
1971060302 3 JUIN 1971. - Arrêté royal déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2010-10-29/10, art. 12, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 15-02-2011)
1969060407 4 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subvention aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation. (Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 1, 002; En vigueur : 01-09-1988). (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2010-10-29/10, art. 12, 1°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,1°, 004; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 06-10-2017)
1971042802 28 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 27 avril 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5,8, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,4°, 003; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 06-10-2017)
1971042703 27 AVRIL 1971. - Arrêté royal déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté allemande par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 2, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE 2 : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2010-10-29/10, art. 12, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,3°, 004; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 06-10-2017)
1974091150 11 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux subventions de l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existantes destinées à servir d'établissements pour des handicapés. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 4, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2010-10-29/10, art. 12, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,5°, 004; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
1976012308 23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du coût maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement des homes pour handicapés adultes. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG1988-11-16/34, art. 5,6, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-07-14/31, art. 46, 2°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,6°, 005; En vigueur : 22-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
1976012309 23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG1988-11-16/34, art. 5,7, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-07-14/31, art. 46, 1°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,7°, 005; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
1976012310 23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du coût maximum pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et de l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG1988-11-16/34, art. 5, 5, 002; En vigueur : 01-09-1989) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-07-14/31, art. 46, 3°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
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