Details
28 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables ou qui effectuent des travaux a cette infrastructure
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979070307 | — |
| 1979070308 | — |
| 1986029406 | 26 MAI 1986. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure |
| 1986029407 | 26 MAI 1986. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998033128 | 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1996033037 | 29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique (TRADUCTION). |
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