Details
22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029464 | 19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions respectives des membres de l'Exécutif flamand en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des administrations et services du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035606 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au " Vlaams Fonds voor de promotie van de produkten van de landbouw, tuinbouw en zeevisserij " (Fonds flamand pour la promotion des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime). (Traduction). |
| 1992035485 | 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale - Grandes entreprises (Traduction). |
| 1991035324 |
30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". |
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