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Details

Numac

1989029141

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

16 mars 1989

28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]

Numac	Titel
1976112905	—

Numac	Titel
2002041150	11 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur et l'arrêté du 17 mai 1995 relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION).
1994033054	3 MAI 1994. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi.
1992033033	20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 02-02-2021)

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