Details
21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024354 |
30 JANVIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand, fixant les modalités d'agrément et d'octroi de subventions aux bureaux de placement gratuit. |
| 1987029363 | 27 MARS 1987. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des activités de sélection effectuées à la demande des employeurs, par les services psychologiques de l'Office national de l'Emploi. |
| 1988029588 | 4 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035886 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2008036199 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023) |
| 2008035441 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2007037068 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2007036759 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2007036212 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2006036867 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux (TRADUCTION). |
| 2006036375 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2006036072 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2005036475 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2005035980 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2005035806 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière d'emploi et d'économie sociale en ce qui concerne les services de conseil fournis par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION). |
| 2004036760 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 123bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2003201898 | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 57 à 62 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2002036634 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2003035219 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 123 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2002036071 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2002036070 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 3°, b) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2002036069 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2002035167 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). |
| 2002035147 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la rotation d'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2002035153 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 87, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 2001035771 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction de l'euro et la suppression du régime des interventions d'expérience de travail (TRADUCTION). |
| 2000035564 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 120, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et insérant un article 123bis dans le présent arrêté (TRADUCTION). |
| 1999036259 | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 89 et 109 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1999036153 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant oganisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et statut du personnel, pour ce qui concerne le régime pécuniaire du fonctionnement dirigeant (Traduction). |
| 1999036109 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). |
| 1999036170 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande, modifié par l'article 13, chapitre V, du décret du 18 mai 1999 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999. (TRADUCTION). |
| 1999036114 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 82, § 1er, 121, premier alinéa, 122, troisième alinéa, 123, premier et deuxième alinéas et 131, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1999036111 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1999036054 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). |
| 1999035218 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 1999035128 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTA : les articles 1,3°, 7°-9°, 11°-14°; 2; 3; 4-8; 9-12; 13; 14-17 ; 18 ; 18bis ; 19 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25-27 ; 27bis ; et 28 abrogés par AGF2014-12-19/B4, art. 97-105, 008; En vigueur : 01-04-2015, mais n'a pas été effectuée vu une modification ultérieure par BVR2016-07-01/07) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1999 et mise à jour au 16-02-2021) |
| 1998036446 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1998036076 | 8 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction) |
| 1998036205 | 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 6 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1998035740 | 12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 87, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1998035465 | 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1997036469 | 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 82, § 1er et l'article 120 à 133 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1997035162 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle. (TRADUCTION). |
| 1996036433 | 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32ter, § 1er, et 32sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1996036420 | 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1996036225 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 33 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1996035766 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 87, 89 et 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1996035123 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1995036435 | 13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1995036026 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, § 5, et 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (VDAB). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 12-10-1995.) |
| 1995036604 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne les comités subrégionaux de l'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction). |
| 1995036549 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (Traduction) |
| 1994036268 | 26 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés. |
| 1994035915 | 26 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1994 et mise à jour au 21-09-1999). |
| 1994035372 | 14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009) |
| 1994035310 | 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2° de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction). |
| 1994035205 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des modalités d'exécution du travail intérimaire de l'article 135 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1993036401 | 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 1993036402 |
27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. |
| 1993035208 |
28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1992035388 | 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1992035086 | 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1991036126 | 3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.(NOTE : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, l'article 9 est abrogé en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement) |
| 1991035665 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. |
| 1991035290 |
12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. |
| 1990029240 | 15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. |
| 1989029813 | 28 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel portant création des comités subrégionaux de l'emploi Anvers-Boom et Limbourg. |
| 1989029649 | 5 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1989029516 | 3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire. |
| 1989029518 |
3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 65, § 1er de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1989029519 | 3 MAI 1989. - Arrêté déterminant les conditions auxquelles les participants à la formation organisée dans un centre créé par l'Office Flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, peuvent achever leur formation dans une entreprise. |
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