Details

Numac
1989028290
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 1989

20 JUIN 1989. - Arrêté ministériel désignant les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation.

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