Details
12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant création de la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports publics
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976120107 | 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création de commissions consultatives pour la promotion et la coordination des transports en commun urbains et interurbains |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031514 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement. |
| 1996031626 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1996 et mise à jour au 23-03-2002.) |
| 1991801168 | — |
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