Details
13 JUILLET 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031428 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles. |
| 2022033201 | 13 JUILLET 1989. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni |
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