Details
25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988023810 | 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029451 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. |
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