Details
30 JUIN 1989. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976121702 | 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004029144 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire. |
| 1998029170 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire. |
| 1996029376 | 11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'Enseignement secondaire. |
| 1995029450 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. |
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