Details
5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027607 | 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études |
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