Details
9 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative auprès de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027481 | 22 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la commission des déchets solides pour la Région bruxelloise. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027543 | 15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 22-11-2021) |
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