4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

Numac

1989027690

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 1989

4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

Numac	Titel
2003031078	19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

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