Details

Numac
1989027657
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 1989

9 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées

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