Details
11 MAI 1989. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1989 et mis à jour au 24-01-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974061902 | 19 JUIN 1974. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature. |
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