24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-12-03/30, art. 35, En vigueur : 27-01-1999.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1989 et mise à jour au 27-01-1999)

Numac

1989027485

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juin 1989

Datum inwerkingtreding

6 juin 1989

24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-12-03/30, art. 35, En vigueur : 27-01-1999.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1989 et mise à jour au 27-01-1999)

Numac	Titel
1984024381	10 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Numac	Titel
1999027003	3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009)

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