22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région.

Numac

1989027196

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 1989

Datum inwerkingtreding

11 mars 1989

22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région.

Numac	Titel
1986027189	13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région.

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