Details

Numac
1989027095
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 1989
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1989

24 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Numac Titel
1954121306 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Numac Titel
1990028169 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau de Martin Moulin.
1990028170 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.
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