29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise

Numac

1989027003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 janvier 1989

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise

Numac	Titel
1985023067	18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
1983923415	3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL organisant le fonds spécial destiné à la réalisation de la politique de rénovation urbaine, des espaces verts et des terrains industriels et artisanaux

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