7 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les règles précises pour l'exécution de l'article 113, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

Numac

1989025381

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 1989

7 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les règles précises pour l'exécution de l'article 113, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

Numac	Titel
1991025074	15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna à Geel.
1991025075	7 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Virga Jesseziekenhuis à Hasselt.

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