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Details

Numac
1989025279
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 1989
Datum inwerkingtreding
08-12-1989

27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 20-05-2005)

Numac Titel
1976061601 16 JUIN 1976. - Arrêté royal déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, § 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux.
1985013069 18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation et de financement du tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré
Numac Titel
2003022036 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
1999022748 29 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 135.444 du Conseil d'Etat du 27-09-2004, voir M.B. du 09-11-2004, p. 75475).
1999022629 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 135.445 du Conseil d'Etat du 27-09-2004, voir M.B. du 09-11-2004, p. 75475).
1999022630 26 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 135.443 du Conseil d'Etat du 27-09-2004, voir M.B. du 09-11-2004, p. 75475).
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