Details
13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Pour la Communauté flamande, les mots "et au 1er janvier 1990" sont supprimés par AGF 1991-12-04/39, art. 5; En vigueur : 01-01-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1989 et mise à jour au 28-02-1992)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035193 | 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant au 1er janvier 1990 et au 1er novembre 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionnée des établissements subventionnés par la Communauté flamande. |
| 1992029044 | 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994) |
| 1991033037 |
6 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1991 et mise à jour au 18-06-1991) |
| 1990028225 | 29 AOUT 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au 11-06-1994) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…