Details

Numac
1989022466
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 1989
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1990

22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant pour le mois de janvier 1990, réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

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