12 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac

1989022357

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 novembre 1989

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

12 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac	Titel
1969040109	1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)

Numac	Titel
1999000323	29 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique, et portant la carrière de ce personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)

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