Details
15 MARS 1989. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L. avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1939051650 | 16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers |
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