Details

Numac
1989022188
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 juin 1989

18 MAI 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Numac Titel
1976120301 3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles
Numac Titel
1995022244 17 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
1995022513 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.
1994022410 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant pour le Fonds des maladies professionnelles certains modes d'accès particuliers à certains grades.
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