1er MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution pour 1989 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Numac

1989022092

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 1989

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1989

1er MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution pour 1989 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

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