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Details

Numac
1989021126
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juillet 1989
Datum inwerkingtreding
28 juillet 1989

25 JUILLET 1989. - [Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.] (AR 28-12-1989, art. 1, MB 13-01-1990, et AR 22-12-1993, art. 1, § 1, MB 30-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 28-05-2014)

Numac Titel
1982000968 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande
1982000969 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française
1982000970 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne
1982000991 28 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL créant une cellule administrative provisoire pour la Communauté germanophone auprès des Services du Premier Ministre
1982000992 30 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant les règles complémentaires pour le transfert des membres du personnel des ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Région wallonne à leur Exécutif respectif
1983021191 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL créant un service administratif de la Communauté germanophone et fixant le cadre organique du personnel
Numac Titel
2017032059 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du service d'agrément des prestataires de soins de santé transférés du Service ublic fédéral Santé publique, Sécurité de la chaïne alimentaire et Environnement aux services du Gouvernement de la Communauté française
2021200288 —
2016031098 21 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)
2016A29120 3 DECEMBRE 2015. - Accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
2015029302 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone de la Direction générale des Maisons de justice transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française
2015029303 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du Centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française
2014003319 —
2014203327 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
2013021143 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés
2010021122 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
2009021092 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
2009202341 20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
2004021046 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.
2003027412 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 10-06-2010)
2003021052 —
2003002043 17 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'une commission de recours en matière de permutation.
2002021491 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des ministères et services publics fédéraux.
2002021228 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.
1997014029 21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.
1994021137 25 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant intégration des services du Ministère de l'Education nationale et du " Ministerie van Onderwijs " dans les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] .
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