Details
12 JANVIER 1989. - Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1989 et mise à jour au 08-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979072016 | 20 JUILLET 1979. - LOI créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979 |
| 1971072603 | 26 JUILLET 1971. - Loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 31-01-2014) |
| 1980080801 | 8 AOUT 1980. - Loi spéciale de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 1987027856 | 21 AOUT 1987. - Loi modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2024 et mise à jour au 11-03-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010811 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité |
| 2024008650 | 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique |
| 2024008289 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire |
| 2024007485 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations |
| 2024008557 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/488 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2024006974 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés |
| 2024007379 | 20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB) |
| 2024005812 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires |
| 2024005816 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le contrôle de gestion |
| 2024005782 | 23 MAI 2024. - Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger au sein de Bruxelles Formation |
| 2024009971 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité |
| 2024005293 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2024005124 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2024 et mise à jour au 30-06-2025) |
| 2024004539 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation de handicap |
| 2024004542 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2024004540 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi |
| 2024004277 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement |
| 2024003763 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale intervenue le 21 décembre 2023 |
| 2024004065 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune 'portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, en ce qui concerne les montants maximaux des délégations relatives aux marchés publics' |
| 2024003616 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale |
| 2024003908 | 28 MARS 2024. - Arrêté 2024/50 du collège de la commission communautaire française fixant le plan de personnel des services du collège de la commission communautaire française pour l'année 2024 |
| 2024003000 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2024003008 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la situation administrative et pécuniaire du personnel de l'Observatoire de la Santé et du Social |
| 2024003154 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2024A05926 | — |
| 2024002849 | 18 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises |
| 2024002685 | 14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales(TRADUCTION) |
| 2024002476 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole |
| 2024001888 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier |
| 2024001887 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité |
| 2024002026 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2024004643 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'adoption des règlements communaux complémentaires sur les redevances de stationnement |
| 2024001269 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 |
| 2024001627 | 13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) |
| 2024001475 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 17 mars 2023 mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique |
| 2024001227 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat |
| 2024000621 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la procédure d'octroi d'intervention pour des aides individuelles et à la nomenclature des aides individuelles à l'inclusion des personnes handicapées sur le territoire de Bruxelles-Capitale |
| 2024000670 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'Ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères |
| 2024000638 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la désignation des membres de l'équipe multidisciplinaire déterminant la gravité des conséquences de l'affection de l'enfant dans le cadre des prestations familiales |
| 2024000625 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
| 2024001880 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
| 2024001871 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
| 2023048603 | 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité |
| 2023048616 | — |
| 2023048462 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport |
| 2023048447 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
| 2024001157 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2024001159 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté 2023/969 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023048664 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2023048238 | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice |
| 2023048138 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2023048295 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements |
| 2023047611 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2023047610 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles |
| 2023047951 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2023047586 | — |
| 2024010348 | 14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant délégations, au fonctionnaire général de Bruxelles Mobilité, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis |
| 2023046425 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2023046806 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis |
| 2023046297 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités |
| 2023046365 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2024005948 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles |
| 2023046066 | 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2024000898 | — |
| 2023045401 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel de l'asbl CDCS-CMDC en cas d'intégration au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2023045410 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service |
| 2023045404 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2023045413 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2023047956 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/867 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats |
| 2023047955 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/721 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023044479 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2020 relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande |
| 2023043870 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure |
| 2023043869 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2023 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2023043709 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail |
| 2023043708 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2023043784 | — |
| 2023043263 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027 |
| 2023043249 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, § 1, alinéa 2 et § 4, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, et 19, § 5 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes |
| 2023043047 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2023043048 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics |
| 2023031457 | 15 JUIN 2023. - Arrêté 2022/1011 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautaire française |
| 2023043260 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions de l'agrément des acteurs et des associations agréées oeuvrant à l'insertion par le logement relatif à la réalisation de tests de discrimination dans le secteur du logement, en exécution de l'article 214bis du Code bruxellois du Logement |
| 2023031417 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau |
| 2023020131 | 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente |
| 2023015386 | 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement |
| 2023044007 | — |
| 2023041268 | 2 MARS 2023. - Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023200927 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises |
| 2023040613 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale |
| 2023040590 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 2023040599 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté |
| 2023040600 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon |
| 2023040297 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service |
| 2022034557 | 31 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les listes reprises en annexe de l'Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention |
| 2023030294 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté 2022/2317 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2023030317 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté 2022/2425 du College de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du College de la Commission Communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail |
| 2023030339 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2022043283 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la plateforme d'avis en matière de stationnement |
| 2023030670 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées |
| 2022043166 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2022034746 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice |
| 2022034552 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles |
| 2022034551 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public |
| 2022034553 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2022034346 | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions |
| 2022033858 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation d'accompagnement au relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2022033796 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022 |
| 2022042305 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 09-11-2023) |
| 2022042245 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale |
| 2022042266 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) |
| 2022042265 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 09-05-2025) |
| 2022033649 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, les stagiaires et membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2024004273 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2022042182 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2022 et mise à jour au 18-07-2025) |
| 2022042111 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2022033576 | 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté 2022/1579 du Collège de la Commission communautaire française donnant délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne |
| 2022042008 | 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité |
| 2022204469 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Bruxelloises |
| 2022032837 | 20 JUILLET 2022. - Ordonnance spéciale modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les ministres et les secrétaires d'Etat régionaux |
| 2022032841 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise |
| 2022015501 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking Stalle figurant au plan ci-joint en tant que lot 2 et situé rue de Stalle/rue de l'Etoile sur le territoire de la Commune d'Uccle |
| 2022015359 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour le remboursement partiel des frais de formation des travailleurs occupés sous contrat de travail titres-services et pour l'octroi de compensation de service public aux entreprises sociales |
| 2022015400 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion |
| 2022033583 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française |
| 2022015259 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036 |
| 2022021041 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois l'application du régime dérogatoire transitoire inséré dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur |
| 2022033354 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers |
| 2022015067 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
| 2022041970 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
| 2022015098 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes |
| 2022032440 | 9 JUIN 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, notamment en ce qui concerne les marchés publics |
| 2022015266 | 9 JUIN 2022. - Arrêté 2021/2691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif au teletravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2022 et mise à jour au 01-03-2023) |
| 2022020957 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 04-03-2025) |
| 2022032536 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente |
| 2022020960 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 10-07-2025) |
| 2022041498 | 17 MAI 2022. - Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission |
| 2022041499 | 17 MAI 2022. - Arrêté 2021/1127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2022032185 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail |
| 2022041266 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances |
| 2022032073 | 9 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 28 avril 2022 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2022041291 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes |
| 2022032055 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " |
| 2022031607 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux |
| 2022020736 | 31 MARS 2022. - Arrêté 2022/66 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2022031917 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public |
| 2022020570 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2022031105 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans le cadre du contrôle administratif et financier et à des fins statistiques |
| 2022040475 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS |
| 2022031013 | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles |
| 2022030803 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux |
| 2021022884 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2022030260 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades et l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat |
| 2021034483 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice |
| 2021043654 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique |
| 2022030175 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement |
| 2022030177 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté |
| 2022030178 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité |
| 2022030179 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2022 et mise à jour au 14-09-2022) |
| 2021043534 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation de l'affection de l'enfant bénéficiaire d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2023 et mise à jour au 16-06-2023) |
| 2022030174 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2023 et mise à jour au 14-07-2023) |
| 2021043536 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2022030176 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau Bruxellois de la Planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2021022601 | 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/112021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2021022555 | 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024) |
| 2021043187 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021 |
| 2021022490 | 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 24-02-2025) |
| 2021022491 | 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021043063 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale |
| 2021043142 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021033782 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2023 et mise à jour au 26-01-2023) |
| 2021022486 | — |
| 2021033723 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2022 et mise à jour au 02-06-2022) |
| 2022030447 | — |
| 2021022262 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021 |
| 2021022324 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles |
| 2021022323 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de la Direction de la politique de l'emploi du Service Emploi auprès du Service public régional de Bruxelles relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles |
| 2021033437 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest " |
| 2021032687 | 30 AOUT 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2021 et mise à jour au 19-10-2021) |
| 2021031974 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements |
| 2021033175 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021032702 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2021 et mise à jour au 11-12-2023) |
| 2021032697 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre la Commission communautaire flamande et le Gouvernement flamand dans le cadre de la tutelle administrative et fixant le rapportage numérique relatif aux données des rapports politiques de la Commission communautaire flamande |
| 2021A31993 | — |
| 2021033268 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009 |
| 2021021381 | 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 11-01-2024) |
| 2021042472 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises |
| 2021042531 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2021 et mise à jour au 11-04-2022) |
| 2021010036 | 7 JUIN 2021. - Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h |
| 2021032911 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, en ce qui concerne le comité régional pour l'égalité des chances |
| 2021031409 | 4 MAI 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2021 et mise à jour au 09-06-2021) |
| 2021031328 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022) |
| 2021041976 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 18-03-2024) |
| 2021031166 | 21 AVRIL 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 |
| 2021031167 | 21 AVRIL 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021041402 | 12 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises |
| 2021030958 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2019 des services d'aide à domicile |
| 2021020756 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires |
| 2021041327 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement |
| 2021041328 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
| 2021030871 | 26 MARS 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021030872 | 26 MARS 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021A34181 | — |
| 2021020655 | 18 MARS 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exercice du droit de subrogation par les sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la Caisse auxiliaire bruxelloise |
| 2021040773 | — |
| 2021030468 | 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises |
| 2021040768 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021040770 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021040769 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires |
| 2021030430 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de compètence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2021 et mise à jour au 13-12-2024) |
| 2021A31228 | — |
| 2021040550 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité |
| 2021020405 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise |
| 2021040363 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare |
| 2021040178 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021020152 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires |
| 2021020153 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 |
| 2021020154 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020031760 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice |
| 2020044578 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions |
| 2020044582 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement |
| 2020044496 | 17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020016482 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 3) |
| 2020010458 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020010459 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires |
| 2020010460 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020044181 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité |
| 2021040568 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2021 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2020044027 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique " COVID-19 " aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2020044026 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail |
| 2020043902 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2020 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2020204905 | 22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises |
| 2020031661 | 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020044032 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2020015973 | 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant temporairement les expulsions domiciliaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2020 et mise à jour au 08-04-2021) |
| 2020031629 | 3 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020043521 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020043522 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020016078 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles |
| 2020016077 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles |
| 2020031577 | 26 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2020 et mise à jour au 23-04-2021) |
| 2020031578 | 26 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2020 et mise à jour au 23-04-2021) |
| 2020043534 | 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2020043392 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité |
| 2020044240 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises |
| 2020015759 | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031510 | 7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2020 et mise à jour au 26-10-2020) |
| 2020015725 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 2020031386 | 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020042885 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au plan comptable et aux obligations comptables des caisses d' allocations familiales |
| 2020031232 | 20 AOUT 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020042690 |
6 AOUT 2020. - [Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19] |
| 2020031225 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail |
| 2020042634 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024) |
| 2020015216 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2020042128 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2020 et mise à jour au 26-11-2021) |
| 2020041972 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers |
| 2020042175 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales |
| 2020041973 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste |
| 2020042058 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 29) |
| 2020041836 | 18 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/009 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 9) |
| 2020031081 | 18 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 41) |
| 2020041735 | 15 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, et l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) |
| 2020041689 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal |
| 2020041736 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 24) |
| 2020041697 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/035 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 33) |
| 2020400001 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 32) |
| 2020021218 | 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 27) |
| 2020030960 | 29 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 8) |
| 2020041586 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2020041553 | 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2020015046 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort |
| 2020021024 | 20 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/023 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août 2020 inclus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 22) |
| 2020021001 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2020 et mise à jour au 23-06-2020) |
| 2020030926 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 16) |
| 2020030923 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 2) |
| 2020041243 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 9) |
| 2020041101 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 3) |
| 2020030808 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 11) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 10-06-2020) |
| 2020030819 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale pris dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et prolongeant l'interdiction des visites dans diverses institutions résidentielles d'accueil et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2020041401 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du 16 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020030680 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) |
| 2020030678 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2020 et mise à jour au 23-06-2020) |
| 2020030681 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 1) |
| 2020030610 | 9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020) |
| 2020020780 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19 |
| 2020020765 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 06-05-2020) |
| 2020020719 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la durée de l'interdiction des expulsions domiciliaires jusqu'au 3 mai inclus |
| 2020020724 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol |
| 2020020718 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 15-06-2020) |
| 2020020717 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Commission communautaire commune ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/06, art. 2) |
| 2020040950 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus |
| 2020040952 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences en matière de passation, d'attribution et d'exécution des marchés publics relatifs au projet BeConnected à certains fonctionnaires dirigeants du Service public régional de Bruxelles (SPRB) et du Service régional de Bruxelles Fiscalité (SPRBF) |
| 2020040679 | 17 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 08-04-2020) |
| 2020040610 | 10 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger |
| 2020040045 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2020010019 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2019015833 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie |
| 2019015879 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2020040121 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, fixant la répartition des heures non utilisées des contingents de l'année 2018 des services d'aide à domicile |
| 2019015749 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2019205361 | 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises |
| 2019015323 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2020 " |
| 2019042480 | 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2019 et mise à jour au 21-06-2023) |
| 2020040958 | 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de Bruxelles Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022) |
| 2019030921 | 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019030861 | 30 AOUT 2019. - Arrêté ministériel du relatif à la commission de stratégie financière |
| 2019203501 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises |
| 2019013668 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019013687 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional |
| 2019013723 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative |
| 2019013669 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| 2019013766 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2023 et mise à jour au 04-07-2023) |
| 2019014863 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019041431 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale listant les demandes de permis qui nécessitent l'avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis |
| 2019041348 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme |
| 2019041352 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
| 2019041353 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir |
| 2019041344 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption |
| 2019041433 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2019041347 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019041740 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2019041351 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 03-05-2021) |
| 2019041500 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2019041276 | 27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée |
| 2006031394 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2006 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. |
| 2006031461 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003. portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006031429 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un système automatisé de location de vélos. |
| 2004A31111 | — |
| 2004031072 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la S.T.I.B; en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2004. |
| 2004031071 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031119 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 2004031056 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 267,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2004031070 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. |
| 2004A31271 | — |
| 2004A31275 | — |
| 2004031506 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
| 2004031020 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales. |
| 2003031509 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté 2003/871 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française. |
| 2003031464 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2002-2003 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune |
| 2003031489 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente. |
| 2003031512 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2003031460 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031491 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire des communes de Molenbeek et Anderlecht. |
| 2003031446 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003021173 | 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. |
| 2003031432 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent d'une institution visée à l'article 31 du statut des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat de directeur général ou de directeur général adjoint dans lesdits organismes. |
| 2003003440 | 3 JUILLET 2003. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de régler la représentation de la Communauté germanophone par le Conseil de la Communauté germanophone dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. |
| 2003031386 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003021190 | — |
| 2003031338 | 12 JUIN 2003. - Arrêté 2003/511 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2003031324 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031325 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 2003031354 | 10 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2003031405 | 3 JUIN 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque Centre public d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. |
| 2003031326 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale des places de la Reine, Liedts et Solvay situées sur le territoire de la commune de Schaerbeek. |
| 2003021148 | 14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. |
| 2003031274 | 8 MAI 2003. - Arrêté n° 2003/188 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2003031328 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031265 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU. |
| 2003031266 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022) |
| 2003011177 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 2003021048 | — |
| 2003031219 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 81 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2003031143 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003. |
| 2003A31367 | — |
| 2003031302 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. |
| 2003031007 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 2002013476 | — |
| 2002031643 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service à gestion séparée "Service des bâtiments de la Commission communautaire française"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017) |
| 2002031624 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2002031630 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2002112550 | — |
| 2003A31298 | — |
| 2002021430 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcs de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat transférés à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003031653 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail. |
| 2002031597 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat au ministère (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 004; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2002 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2002031598 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent du ministère ou de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat dans un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/66, art. 513, 004; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/66. Voir également l'art. 514) (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 005; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2002031601 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 22-05-2014) |
| 2002031555 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public. |
| 2002031561 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031563 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031564 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031565 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031566 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031567 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031556 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031562 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2002031508 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU. |
| 2002031515 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031516 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031497 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté 2002/662 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française. |
| 2002031471 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031472 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2001-2002 de l'Assemblée réunie de la commission Communautaire commune. |
| 2002031537 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003A09493 | — |
| 2006A31014 | — |
| 2002031459 | 27 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation au fonctionnaire dirigeant de l'Administration des Pouvoirs locaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2003A22543 | — |
| 2002022683 | — |
| 2002021420 | — |
| 2002031473 | 27 JUIN 2002. - Arrêté 2002/439 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modes de désignation des membres du Conseil consultatif des francophones de la périphérie. |
| 2002031386 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 14-09-2017) |
| 2002022742 | — |
| 2002031325 | 10 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département " Energie ". |
| 2002031495 | 6 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Charles Woeste, située sur le territoire de la commune de Jette. |
| 2002031344 | 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2002031302 | 30 MAI 2002. - Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 19-09-2016) |
| 2002021228 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 2002031294 | 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
| 2002031324 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du " plan bruit " 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031326 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002031328 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031329 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services. |
| 2002031327 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'assainissement rapide des piscines bruxelloises. |
| 2002031260 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes. |
| 2002029302 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. |
| 2002A31333 | — |
| 2002A27664 | — |
| 2002031261 | 25 AVRIL 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant 6e modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.] (ARR 2002-09-26/56, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002031330 | 9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords. |
| 2002031239 | 28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. |
| 2002021398 | — |
| 2002A14078 | — |
| 2002031217 | 21 MARS 2002. - Arrêté modifiant le champ d'application des pouvoirs locaux tel que défini par l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 2002031188 | 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance. |
| 2002031116 | 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002029304 | 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. |
| 2002031118 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté 2002/35 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2002031066 | 5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. |
| 2002031065 | 5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. |
| 2002031028 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. |
| 2001035039 | 19 DECEMBRE 2001. - Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002031025 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 197 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002012320 | — |
| 2002A31577 | — |
| 2002A28159 | — |
| 2002021461 | — |
| 2002031007 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008) |
| 2002A31007 | — |
| 2002031006 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. |
| 2002A31006 | — |
| 2002031130 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031147 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2002031146 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031469 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2001031470 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2002031215 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEm) pour le quatrième trimestre de 2001. |
| 2001031467 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées. |
| 2002031218 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
| 2001031416 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance. |
| 2003031616 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2003031618 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté 2001/408 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 2001031415 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002A31585 | — |
| 2001031369 | 10 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier. |
| 2001029546 | — |
| 2001031377 | 3 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 19-04-2011) |
| 2001031405 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031409 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 2001031407 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de hiérarchie. |
| 2001031411 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 2001031406 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2001031346 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française. |
| 2001031393 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031394 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2000-2001 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. |
| 2001012876 | — |
| 2001031335 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions et réglant la signature des actes du Collège réuni. |
| 2001031311 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2001 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. |
| 2001031398 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des secrétaires d'état régionaux. |
| 2001031338 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public. |
| 2001031337 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031488 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2001031296 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031271 | 21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. |
| 2001031366 | 21 JUIN 2001. - Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2001 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2001021308 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031302 | 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social. |
| 2001031487 | 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2001031177 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2001031255 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif. |
| 2001021248 | — |
| 2001021364 | — |
| 2001031258 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles. |
| 2001031303 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant les arrêtés du Gouvernement des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort. |
| 2001031169 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031131 | 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| 2001031130 | 7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2001 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2001031391 | 1er FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2001 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999. |
| 2001031166 | 31 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. |
| 2001031037 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2001031084 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française (lire : et l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française) |
| 2000002114 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent.(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2016-06-24/15, art. 103, 005; En vigueur : 01-07-2016) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 01-09-2016) |
| 2001031382 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la gestion fonctionnelle du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. |
| 2001031486 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000021565 | 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993. |
| 2001031044 | 11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni déterminant le subventionnement des organismes de reclassement et institutions d'assistance morale en faveur de délinquants adultes et handicapés sociaux. |
| 2001031046 | 11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (secteur privé) pour l'année 1998. |
| 2000031386 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2000 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2000031444 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente. |
| 2000031385 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2000031384 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté 2000/971 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française. |
| 2000031381 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2000031382 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2000031380 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 2000031312 | 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2000000665 | — |
| 2000031352 | — |
| 2000031263 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 10-03-2025) |
| 2001A22532 | — |
| 2001A27523 | — |
| 2001A33076 | — |
| 2000031347 | 22 JUIN 2000. - Arrêté du Collège n° 00/201 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000. |
| 2000031261 | 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel. |
| 2000031112 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2000012910 | — |
| 2000031068 | 23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 26-11-2002) |
| 2000031069 | 25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 7 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000031451 | 24 FEVRIER 2000. - Arrêté n° 2000/38 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2000031079 | 20 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2000 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999. |
| 2000031297 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000031011 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 1999 et opérant un prélèvement au profit de l'agglomération bruxelloise. |
| 1999021602 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. |
| 1999031533 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté 99/1762 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire francaise. |
| 1999031554 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. |
| 2000031298 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000031033 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris n° 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé " HERIS ". |
| 1999031516 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 264 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999031539 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur. |
| 2000031134 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 14-05-2004) |
| 1999031631 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 mars 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031476 | 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente. |
| 1999031477 | 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté 99/1428 du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session extraordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire francaise. |
| 1999031451 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031452 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. |
| 2000031050 | 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au concours organisé pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires des services du Collège. |
| 1999031421 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social. |
| 1999031420 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement complémentaire. |
| 1999031419 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement triennal. |
| 2000031001 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège n° 99/297 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 20-08-2004). |
| 1999031410 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2010 et mise à jour au 14-11-2014) |
| 1999031389 | 30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1999 et mise à jour au 22-02-2002.) |
| 1999031384 | 30 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1999 et mise à jour au 11-11-1999) |
| 1999031416 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 23-08-2004) |
| 1999031376 | 19 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1999 et mise à jour au 13-11-2001). |
| 1999031369 | 16 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 24-02-2004) |
| 1999031370 | 16 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1999 et mise à jour au 24-02-2004.) |
| 1999031415 | 16 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 23-08-2004.) |
| 1999031350 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Auderghem. |
| 1999031349 | 24 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant l'indemnité allouée aux Commissaires du Collège auprès de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 2000A21459 | — |
| 1999031299 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1998-1999 de l'Assemblée de la Commission communautaire francaise. |
| 1999031359 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers l'Etablissement pour Personnes handicapées de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031272 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. |
| 1999031273 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. |
| 1999031274 | 27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 14-05-2002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 09-02-2005) |
| 1999031270 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016) |
| 2000021078 | — |
| 1999031296 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031298 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031297 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031265 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht. |
| 1999031266 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere. |
| 1999031267 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean. |
| 1999031268 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Schaerbeek. |
| 2000031173 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire des communes d'Anderlecht et Molenbeek-Saint-Jean. |
| 1999021375 | — |
| 2000031057 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté du Collège n° 99/128 du 30 avril 1999, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse - initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). |
| 1999021374 | — |
| 1999000280 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté. |
| 1999031209 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert. |
| 1999031210 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Pierre. |
| 1999031205 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg. |
| 1999031199 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles. |
| 1999031207 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Uccle. |
| 1999031200 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek. |
| 1999031202 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Ganshoren. |
| 1999031213 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 19-03-2014) |
| 2000031192 | 26 MARS 1999. - Arrêté du Collège n° 99/104 du 26 mars 1999 portant la conclusion d'un contrat de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in de Bijzondere Jeugdbijstand - Vlaams-Brabant en Brussel/ Team de l'Assistance pour des Jeunes Allochtones auprès de l'Assistance spéciale à la Jeunesse - Brabant flamand et Bruxelles (TRADUCTION). |
| 1999031257 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux. |
| 1999031271 | — |
| 1999031193 | 18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031184 | 18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999031164 | 11 MARS 1999. - Arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune fixantla quote-part pour l'exercice 1999 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds special de l'aide sociale et les modalités de paiement. |
| 1999031407 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008) |
| 1999031156 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par (ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001) concernant les agents, voir art. 2 d'ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1999031332 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. |
| 1999031107 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 1999031106 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 22-06-2009) |
| 1999031089 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 13-09-2010) |
| 1999031111 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 1999031108 |
4 MARS 1999. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 29, 25 et 35] |
| 1999031110 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 1999031112 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 1999031123 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail au ministère, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 12-10-2006) |
| 1999031185 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif. |
| 1999031157 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999. |
| 1999031158 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 1999031121 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 14-08-2008) |
| 1998031590 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 302 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999031032 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 01-03-2019) |
| 1998031552 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031006 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-02-1999) |
| 1998121053 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1998121054 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 02-01-2008). |
| 1999031368 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 138 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998121052 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031094 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031093 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle. |
| 1999031005 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031007 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à une partie du bois du Laerbeek le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031008 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle (annulé et remplacé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10-12-1998 publié au M.B. 27-02-1999, p. 6063)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031009 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031010 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1999031011 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017) |
| 1998000792 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1998031575 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1999031263 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1999 et mise à jour au 28-11-2001) |
| 1998031536 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031547 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998 portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 1997 telle que modifiée par l'ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les régions concernant les programmes de transition professionnelle. |
| 2001031371 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. |
| 1998031512 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998111950 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998102954 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. |
| 1998031496 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031513 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 1998031551 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'AED. |
| 1998101550 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 29-07-2005) |
| 1998031409 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031410 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune. |
| 1998031404 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles destinés à abriter le futur siège des services de l'assemblée de la Commission communautaire francaise. |
| 1998031403 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée de la Commission communautaire francaise. |
| 1998031345 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998. |
| 1998031356 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008) |
| 1998002086 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire francaise ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. |
| 1998021269 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier l989 relative aux Institutions bruxelloises. |
| 1998031323 | 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au " Gardiennage de Parcs ". |
| 1998031343 | 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service du Logement de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement. |
| 1998031298 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères par les arrêtés royaux des 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 28-12-2004) |
| 1998031279 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031280 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 12 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031433 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031278 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009) |
| 1998031303 | 29 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031386 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998. |
| 1998031304 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. |
| 1999031003 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise étendant le bénéfice du service social aux membres et aux agents engagés dans un Cabinet d'un Membre du Collège de la Commission communautaire francaise. |
| 1998031266 | 20 MAI 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité. |
| 1999A21253 | — |
| 1998031237 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que des décisions relatives aux certificat et permis d'environnement. |
| 1998040250 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 1998031448 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1998 et mise à jour au 19-03-2014) |
| 1998031312 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1998031249 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement. |
| 1998031219 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1998031210 | 19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031211 | 19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031154 | 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1998031212 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés. |
| 1998022245 | 3 MARS 1998. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité. |
| 1999031154 | 1 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (Cet arrêté est remplacé par ARR 1999-03-01/48 ; voir Erratum M.B. 1999-09-09, p. 33794) |
| 1998031191 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031136 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031137 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031138 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031175 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni. |
| 1998031142 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. |
| 1998031144 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1998A31144 | — |
| 1998031250 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 1998031087 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 1998031106 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998. |
| 1998031098 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 02-04-1999) |
| 1998031014 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031025 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale. |
| 1998031033 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les espaces verts (forêts et réserves naturelles). |
| 1998031034 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et surveillance). |
| 1998031035 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998031036 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. |
| 1998031037 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées. |
| 1998031038 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998031039 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 7 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 1998031538 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire francaise. |
| 1998031276 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une banque de données concernant le personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031502 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 82940 du Conseil d'Etat du 18 octobre 1999; voir M.B. 16-02-2000, p. 4726) |
| 1998031119 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les autorisations d'engagement de contractuels accordées par différents arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031525 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031422 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Collège n° 97/375 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie ". |
| 1997031499 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel abrogeant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp. |
| 1997031534 | 21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures. |
| 1998021374 | 17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcs, squares et bâtiments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997931501 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues. |
| 1998031535 | 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'exécutif. |
| 1998031533 | 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1990 portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions. |
| 1998031495 | 6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif au régime des contractuels subventionnés. |
| 1997012772 | — |
| 1997021324 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du parc entourant l'Abbaye de la Cambre, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031418 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège n° 97/285 clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande. |
| 1997031441 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031442 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. |
| 1997031411 | 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031412 | 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrête du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. |
| 1997031410 | 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée de la Commission communautaire francaise. |
| 1997031366 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du projet éducatif et pédagogique des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1997031402 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. |
| 1997031349 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 14-05-2002) |
| 1997031245 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. |
| 1997031274 | 19 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le francais et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1997031343 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère par ARR 2003-02-13/53, art. 48; En vigueur : 29-03-2003) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 28-09-2006). |
| 1997031342 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. |
| 1997031252 | 29 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 16-02-1999) |
| 1997031262 | 29 MAI 1997. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1997 et mise à jour au 28-12-2004) |
| 1997031260 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 22-06-2000) |
| 1997031256 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/110, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Mouvements de jeunesse et de jeunes (TRADUCTION). |
| 1997031261 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/115 portant exécution du règlement n° 97/001 portant subvention des associations et des manifestations dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION). |
| 1997031257 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012) |
| 1997031258 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/112 du 30 avril 1997 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012) |
| 1997031259 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012) |
| 1998A22245 | — |
| 1998A27365 | — |
| 1998A31266 | — |
| 1997031125 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 23-12-1998) |
| 1997031130 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège. |
| 1997031131 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1997. |
| 1997031128 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française précisant les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement instaurée par l'article 28 du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016) |
| 1997031116 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997022174 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, alinéa 7 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1997 et mise à jour au 13-12-2006) |
| 1997031126 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale. |
| 1997031085 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel en vue de compléter le cadre des officiers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031093 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031193 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat, dans la Région bruxelloise, d'habitations sociales ou d'habitations y assimilées, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1988 et modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1991. |
| 1997031067 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1996 de chaque centre public d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale. |
| 1997031092 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031075 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, pour l'exercice 1997, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale. |
| 1997031069 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. |
| 1997031070 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. |
| 1997031047 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 03-01-2022) |
| 1997031036 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilés aux impôts sur les revenus. |
| 1997035104 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6 et 7 du décret du 1er juin 1994 réglant le transfert de biens mobiliers et immobiliers de la Communauté flamande à la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION). |
| 1997031517 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Art. 1 et 5 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1999; voir M.B. 05-11-1999, p. 41578) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
| 1997031140 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et surveillance). |
| 1997031139 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les Espaces Verts (forêts et réserves naturelles). |
| 1997031141 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997031142 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. |
| 1997031143 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées. |
| 1997031144 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997031468 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 14-05-2002). |
| 1997031509 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992, fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme " Les Chemins de la Ville ". |
| 1997031511 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9 063 989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine. |
| 1996031442 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 24-12-2002) |
| 1997031501 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 96/245 relatif à l'octroi de subventions aux projets internationaux. (TRADUCTION). |
| 1997031471 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté provisoirement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 1996031420 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le montant de certaines subventions accordées à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) pour l'année budgétaire 1996. |
| 1997031457 | 14 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune, compétent pour la Politique de l'aide aux personnes, modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 des Membres du Collège réuni de la commission Communautaire commune compétents pour la Politique de l'aide aux personnes, portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri. |
| 1997031434 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 95/226bis du 26 septembre 1996 clôturant la session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 1996031388 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté modifiant l'article 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1996031346 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. |
| 1997021023 | — |
| 1996031303 | 19 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1995-1996 de l'Assemblée de la Commission communautaire française. |
| 1996031327 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031348 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté n° 96/163bis portant exécution du règlement n° 96/001 du 18 juillet 1996, relatif à la subvention de la motivation et de la promotion des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant une bibliothèque municipale publique. (TRADUCTION). |
| 1996031374 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1996031373 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031400 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996. |
| 1996031319 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1997 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1996031320 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 1996031344 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 14-05-2002.) |
| 1996031326 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996021177 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 organisant le transfert à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune, des droits que l'Etat possède dans les immeubles constituant le Palais provincial du Brabant, à Bruxelles. |
| 1996031249 | 25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 1996031246 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les règles selon lesquelles sont déterminées les rémunérations des membres du Collège juridictionnel. |
| 1996031248 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997031223 | 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir des 07-05 et 03-07-1997 et mise à jour au 04-04-1998) |
| 1996002034 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. |
| 1997031222 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 1997031221 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mise à jour au 04-04-1998) |
| 1996031152 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996. |
| 1996031157 | 28 MARS 1996. - Arrêté n° 96/054 portant l'exécution du règlement n° 96/06 relatif à l'agrément et la subvention de l'éducation permanente en association (TRADUCTION). |
| 1996031138 | 21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté. |
| 1998031274 | 14 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1996031395 | 7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031126 | 7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, pour l'exercice 1996, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale. |
| 1996031099 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mise à jour au 07-03-2001) |
| 1996031139 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de certaines taxes prévues dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-01-2012) |
| 1998031436 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. |
| 1996012180 | — |
| 1996031058 | 1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1996031134 | 25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1996. |
| 1996031050 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 16-06-1999.) |
| 1996031331 | — |
| 1996031011 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de F 1 500 000 à l'ASBL. Communauté portuaire bruxelloise. |
| 1996031004 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part, pour l'exercice 1995, de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale. |
| 1996031028 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à titre transitoire certains avantages au personnel transféré à la Région de Bruxelles-Capitale en provenance de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles. |
| 1996931150 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996021128 | — |
| 1995122156 | — |
| 1996031041 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries Alimentaires et Chimiques (CERIA.) transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-03-1996 et mis à jour au 09-10-1996) |
| 1996031018 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1996031324 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1996 et mis à jour au 23-12-1997) |
| 2004031356 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031000 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 30 décembre 1995, p. 35135) |
| 1995031621 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. |
| 1996031037 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement un chef d'atelier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 09-09-1999) |
| 1995931616 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031579 | 23 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant le contingent kilométrique attribué au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année 1995. |
| 1996036560 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Collège n° 95/361bis clôturant la session extraordinaire 1994-1995 du Conseil de la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION) |
| 1995931574 | 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session extraordinaire 1995 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. |
| 1995031525 | 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session extraordinaire 1995 de l'Assemblée de la Commission communautaire française. |
| 1995031573 | 5 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session extraordinaire 1995 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031528 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat. |
| 1996031567 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1996031001 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 1995021353 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. |
| 1995931571 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1995 et mis à jour au 27-01-2000) |
| 1996031564 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1995031575 | 14 SEPTEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale |
| 1995031479 | 8 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Rufin Grijp. |
| 1995031458 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport. |
| 1995031419 | 31 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1995 et mis à jour au 13-03-1996) |
| 1995031490 | 31 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 20-12-1997.) |
| 1995031512 | 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence en matière de taxes provinciales relatives à l'exercice 1994 et précédents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1995 et mise à jour au 13-05-2011) |
| 1995031420 | 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 27-10-1998). |
| 1995031531 | 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège n° 95/225 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1995 et mis à jour au 10-02-2000) |
| 1995031445 | 6 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport. |
| 1995031383 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 27-08-1999) |
| 1995031414 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999) |
| 1995031384 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation et mise jour au 17-09-1999). |
| 1995029461 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 26-10-1999) |
| 1995029462 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 06-01-2000) |
| 1995029463 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-07-1995 et mis à jour au 26-10-1999) |
| 1995021288 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. |
| 1995031353 | 14 JUIN 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Nouvelles dénominations des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française. |
| 2014036507 | — |
| 1995031276 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031379 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant à titre transitoire la situation du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transféré à la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1995031371 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives à certains membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française nommés à titre définitif à la date du 31 décembre 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1995031378 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1995031369 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 27-03-1999.) |
| 1995031370 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitements des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-95 et mise à jour au 27-03-1999.) |
| 1995031193 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995031304 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la situation administrative de certains membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031191 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1995. |
| 1995031446 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège fixant le système de tarification relatif au montant de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées. |
| 1995031363 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031319 |
13 AVRIL 1995. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, et pour le personnel enseignant et le personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française.] |
| 1995031299 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté-cadre 95/257 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socio-professionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale d'un montant de 60 millions pour l'année 1995. |
| 1995031318 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 27-03-1999.) |
| 1995031315 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 1995031314 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 1995900294 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections des Chambres fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone. |
| 1995012403 | — |
| 1995031320 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995031190 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1994 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale. |
| 1995031306 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le service d'incendie. |
| 1995021438 | — |
| 1995021230 | — |
| 1995031352 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Diplômes et certificats délivrés par les établissements scolaires de la Commission Communautaire française. - Modification des appellations. |
| 1995021302 | — |
| 1995031275 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995) |
| 1995031269 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1995 et mis à jour au 18-06-1999) |
| 1995031214 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1995 et mise à jour au 26-01-2012) |
| 1995031215 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1995 et mise à jour au 26-01-2012) |
| 1995000300 | — |
| 1995031123 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995031111 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 04-04-1998) |
| 1995031098 | 2 FEVRIER 1995. - Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031093 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 1992 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031094 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 1992 déterminant en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1995031095 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 1992 fixant le cadre linguistique du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031097 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1995031096 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002) |
| 1995031217 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles de la formule de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. |
| 1995031262 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province du Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 22-09-1995 et mis à jour au 09-10-1996) |
| 1995031216 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, pour l'exercice 1995, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale. |
| 1996031503 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/022 portant exécution du règlement n° 94/03 relatif aux conditions d'agrément et de subvention de la promotion du bien-être social (TRADUCTION). |
| 1995031132 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1996031504 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/023 portant exécution du règlement n° 94/04 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives pour personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1996031505 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/024, portant exécution du règlement n° 94/05 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives d'aide sociale pour personnes âgées (TRADUCTION). |
| 1996031506 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/25 portant exécution du règlement n° 94/06 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives favorisant l'intégration à la communauté flamande de Bruxelles (TRADUCTION). |
| 1996031507 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/26 portant exécution du règlement n° 94/07 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives de santé publique (TRADUCTION). |
| 1996031509 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/28, portant exécution du règlement n° 94/09 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives d'aide sociale spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). |
| 1996031508 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/27 portant exécution du règlement n° 94/08 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives des centres d'aide sociale pour personnes âgées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1996 et mise à jour au 01-06-2004.) |
| 1995031051 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995031055 | 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire française au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire (tarif provincial et de pénétration). |
| 1995021483 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal organisant le transfert à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune, des droits que l'Etat possède dans les immeubles constituant le Palais provincial du Brabant, à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 21-11-1995 et mis à jour au 08-08-1996) |
| 1995000223 | — |
| 1995031035 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 1995031056 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire française au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire. |
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