18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)

Numac

1989016150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 novembre 1989

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)

Numac	Titel
1954033101	31 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au commerce du lait de vache.

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