16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)

Numac

1989016133

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1989

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1989

16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)

Numac	Titel
1980091933	19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs.

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