Details
31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "produits horticoles non comestibles", "pêche maritime", "porcine" et "bovine, ovine, caprine et chevaline", constitués au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985016021 | 31 JANVIER 1985. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " Produits horticoles non comestibles ", " Pêche maritime ", " Porcine " et " Bovine, ovine, caprine et chevaline ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 1°, 011; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/63, art. 13 et ARW 1995-12-14/66, art. 8, 012; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 013; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2001) |
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