13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1989 et mis à jour au 19-06-1999)

Numac

1989016035

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 1989

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1989

13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1989 et mis à jour au 19-06-1999)

Numac	Titel
1991016103	18 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des entreprises qui classent les carcasses de porcs.
1991016014	15 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses de porc.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)