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24 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 17-09-2012)