9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac

1989014129

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juin 1989

9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac	Titel
1964021005	10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes
1964021008	10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962

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