Details

Numac
1989013361
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 1989
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1987

16 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant la durée de l'apprentissage.

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