Details
22 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 09-10-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987012053 | 21 JANVIER 1987. - Arrêté royal portant de nouvelles mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1987 et mise à jour au 17-05-1995.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009204037 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand |
| 2002012674 | 18 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. |
| 1999012552 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. |
| 1998012678 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. |
| 1997022611 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1990022513 | 8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. |
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