12 JUIN 1989. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique.] <AR2007-10-11/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1989 et mise à jour au 22-10-2007).

Numac

1989012397

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juin 1989

Datum inwerkingtreding

3 juillet 1989

12 JUIN 1989. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1989 et mise à jour au 22-10-2007).

Numac	Titel
1973080619	6 AOUT 1973. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport.

Numac	Titel
2007012615	11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport.

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