20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

Numac

1989012186

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 1989

Datum inwerkingtreding

1 mars 1989

20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

Numac	Titel
1971062404	24 JUIN 1971. _ Arrêté royal relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

Numac	Titel
1989012184	21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

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