21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

Numac

1989012184

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 avril 1989

Datum inwerkingtreding

1 mars 1989

21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

Numac	Titel
1971062504	25 JUIN 1971. _ Arrêté ministériel relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

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